Comment financer son Bilan Carbone® ? Aides et subventions pour les entreprises
Réaliser un Bilan Carbone® permet à une entreprise de mesurer ses émissions de gaz à effet de serre, d’identifier ses principaux postes d’émissions et surtout de construire un plan d’action pour les réduire.
Mais combien coûte un Bilan Carbone® et comment le financer ?
Plusieurs dispositifs peuvent accompagner les entreprises dans le financement de leur démarche carbone : aides publiques, dispositifs portés par Bpifrance ou l’ADEME, accompagnements régionaux ou encore financements de certaines actions de formation.
Avant d’engager votre démarche, il est donc utile d’identifier les aides au financement d’un Bilan Carbone® auxquelles votre entreprise peut prétendre.
Combien coûte un Bilan Carbone® pour une entreprise ?
Le prix d’un Bilan Carbone® dépend principalement de la taille et de la complexité de l’organisation.
Plusieurs éléments influencent le budget :
le nombre de salariés ;
le nombre de sites ;
le secteur d’activité ;
la disponibilité des données ;
la complexité de la chaîne de valeur ;
le périmètre d’émissions étudié ;
le niveau d’accompagnement souhaité.
Pour une TPE ou une PME, la réalisation d’un Bilan Carbone® représente généralement un budget de plusieurs milliers d’euros.
Mais le montant du devis ne correspond pas nécessairement au reste à charge final de l’entreprise.
Selon votre situation et votre projet, différentes aides peuvent contribuer au financement de votre démarche de décarbonation.
Quelles aides pour financer un Bilan Carbone® ?
Il n’existe pas une subvention unique permettant à toutes les entreprises de financer leur Bilan Carbone®.
Les dispositifs disponibles dépendent notamment de la taille de l’entreprise, de son territoire, de son secteur d’activité et de la nature du projet.
Plusieurs pistes doivent être étudiées.
Le Diag Décarbon’Action de Bpifrance
Le Diag Décarbon’Action est un dispositif destiné à accompagner les entreprises dans la mesure et la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre.
La démarche permet notamment de :
réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre ;
identifier les principaux postes d’émissions ;
analyser les enjeux de décarbonation de l’entreprise ;
définir des objectifs de réduction ;
construire un plan d’action.
Ce type de dispositif est particulièrement pertinent pour les entreprises souhaitant structurer une première démarche carbone.
Les conditions d’accès et de financement pouvant évoluer, il est nécessaire de vérifier les modalités en vigueur au moment du lancement du projet.
Les aides de l’ADEME pour la décarbonation des entreprises
L’ADEME accompagne les entreprises dans de nombreux projets liés à la transition écologique.
Selon les dispositifs ouverts et la nature du projet, des financements peuvent concerner :
les études et diagnostics environnementaux ;
la décarbonation des activités ;
l’efficacité énergétique ;
les énergies renouvelables ;
l’écoconception ;
l’économie circulaire ;
la mobilité ;
certains investissements permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le Bilan Carbone® peut alors constituer la première étape d’une démarche plus large.
Il permet d’identifier les postes d’émissions prioritaires avant de concentrer les investissements sur les actions présentant le plus fort potentiel de réduction.
Les aides régionales pour financer son Bilan Carbone®
Les Régions et les acteurs économiques territoriaux proposent également des dispositifs destinés à accompagner la transition écologique des entreprises.
Ces aides peuvent prendre différentes formes :
subventions ;
diagnostics subventionnés ;
prestations de conseil ;
accompagnements collectifs ;
appels à projets ;
aides à l’investissement.
Pour une entreprise située en Occitanie, à Montpellier ou dans l’Hérault, il peut notamment être pertinent d’étudier les dispositifs proposés ou relayés par la Région Occitanie, l’ADEME, Bpifrance, les CCI et les collectivités territoriales.
Les dispositifs évoluant régulièrement, une recherche spécifique doit être réalisée en fonction du projet et de la situation de l’entreprise.
Peut-on financer un Bilan Carbone® avec son OPCO ?
Un Bilan Carbone® peut également être l’occasion de faire monter les équipes en compétence sur les enjeux climatiques.
Certaines démarches associent ainsi :
mesure des émissions + formation + mobilisation des collaborateurs + construction du plan d’action.
Selon le programme envisagé et les règles de prise en charge de l’OPCO dont dépend l’entreprise, certaines actions de formation peuvent bénéficier d’un financement.
Cette approche est particulièrement intéressante pour les organisations qui souhaitent ne pas uniquement externaliser leur démarche carbone, mais développer progressivement des compétences en interne.
Découvrez l’ensemble des aides sur notre site internet.
Quelles entreprises peuvent bénéficier d’une aide pour leur Bilan Carbone® ?
Les critères d’éligibilité varient selon chaque dispositif.
Ils peuvent notamment dépendre :
du nombre de salariés ;
du chiffre d’affaires ;
du secteur d’activité ;
de la localisation de l’entreprise ;
de la nature des dépenses engagées ;
du projet de transition envisagé ;
des aides publiques déjà perçues.
Les TPE et PME peuvent notamment bénéficier de dispositifs spécifiquement conçus pour faciliter leur transition écologique.
Il est donc utile de réaliser une première analyse des financements disponibles avant d’engager la prestation.
Attention à ne pas démarrer votre Bilan Carbone® trop tôt
C’est un point souvent sous-estimé.
Pour certains dispositifs, la demande de financement doit être réalisée avant la signature du devis ou le démarrage de la prestation.
Une entreprise peut donc perdre son éligibilité à une aide simplement parce qu’elle a engagé son projet avant d’avoir déposé sa demande.
Nous recommandons donc de suivre cet ordre :
définir le besoin et le périmètre du Bilan Carbone® ;
identifier les dispositifs de financement potentiels ;
vérifier les conditions d’éligibilité ;
déposer les éventuelles demandes d’aide ;
engager ensuite la démarche.
Comment choisir le bon financement pour son Bilan Carbone® ?
La première question ne devrait pas être « quelle aide puis-je obtenir ? », mais plutôt :
« Quel est l’objectif de notre démarche carbone ? »
Une entreprise souhaitant simplement obtenir une première estimation de son empreinte n’aura pas les mêmes besoins qu’une PME souhaitant construire une trajectoire de décarbonation, répondre aux attentes d’un donneur d’ordre ou engager plusieurs centaines de milliers d’euros d’investissements.
Avant de rechercher un financement, il est donc pertinent de clarifier :
les objectifs de la démarche ;
le périmètre du Bilan Carbone® ;
les attentes des clients et parties prenantes ;
les compétences disponibles en interne ;
les investissements susceptibles d’être engagés à la suite du diagnostic.
Cette approche permet de rechercher le financement adapté au projet, plutôt que de construire le projet uniquement en fonction des aides disponibles.
Pourquoi réaliser un Bilan Carbone® même lorsqu’il n’est pas obligatoire ?
Pour de nombreuses PME, la réalisation d’un Bilan Carbone® relève encore d’une démarche volontaire.
Elle peut néanmoins répondre à plusieurs enjeux stratégiques.
Répondre aux demandes des clients et donneurs d’ordre
Les grandes entreprises intègrent progressivement davantage de critères environnementaux dans leurs politiques achats et leurs questionnaires fournisseurs.
Une PME peut donc être amenée à communiquer ses émissions ou à démontrer l’existence d’une trajectoire de réduction.
Identifier ses principaux postes d’émissions
Le Bilan Carbone® permet de distinguer les postes réellement structurants.
Selon les entreprises, il peut s’agir des achats, des matières premières, du transport, de l’énergie, des déplacements ou encore des immobilisations.
Construire un plan de réduction réaliste
La mesure n’est qu’un point de départ.
L’objectif est de transformer les résultats en un plan d’action hiérarchisé selon l’impact potentiel, la faisabilité, le coût et les priorités stratégiques de l’organisation.
Anticiper les évolutions réglementaires et économiques
Prix de l’énergie, réglementation, attentes des clients, évolution des marchés ou exigences des financeurs : mesurer ses émissions permet également de mieux comprendre certaines vulnérabilités de son modèle économique.
Comment Solution Transition accompagne votre démarche carbone ?
Solution Transition accompagne les entreprises dans la réalisation de leur Bilan Carbone® et de leur stratégie de décarbonation, à Montpellier, en Occitanie et partout en France.
Notre accompagnement permet de :
cadrer le périmètre de la démarche ;
collecter et fiabiliser les données ;
calculer les émissions de gaz à effet de serre ;
identifier les principaux postes d’émissions ;
définir les leviers de réduction ;
construire un plan d’action opérationnel ;
mobiliser les collaborateurs ;
identifier les solutions de financement adaptées au projet.
Notre objectif : faire du Bilan Carbone® un outil de pilotage de la transition, et non un simple exercice de comptabilité carbone.
Découvrez nos méthodes sur notre site internet.
Vous souhaitez financer votre Bilan Carbone® ?
Chaque entreprise présente une situation différente. Le dispositif pertinent dépend de votre taille, de votre secteur, de votre localisation et du niveau d’ambition de votre démarche.
Solution Transition peut vous accompagner pour identifier les solutions de financement mobilisables et construire votre démarche Bilan Carbone®.
Vous avez un projet ?
FAQ – Financement du Bilan Carbone®
Existe-t-il des aides pour réaliser un Bilan Carbone® ?
Oui. Plusieurs dispositifs peuvent accompagner les entreprises dans leur démarche de décarbonation. Ils peuvent être proposés notamment par Bpifrance, l’ADEME, les Régions ou d’autres acteurs territoriaux. Leur disponibilité et leurs critères d’éligibilité évoluent régulièrement.
Combien coûte un Bilan Carbone® ?
Le coût dépend de la taille de l’entreprise, du nombre de sites, de son activité, du périmètre étudié et de la disponibilité des données. Pour une PME, il faut généralement prévoir plusieurs milliers d’euros avant prise en compte des éventuelles aides.
Le Bilan Carbone® peut-il être financé à 100 % ?
Cela dépend du dispositif mobilisé et de la nature du projet. Certaines aides prennent en charge une partie du coût tandis que d’autres fonctionnent selon un montant forfaitaire ou un taux d’intervention. Il faut donc raisonner en reste à charge pour l’entreprise.
Une PME peut-elle bénéficier d’une aide pour son Bilan Carbone® ?
Oui. Plusieurs dispositifs de transition écologique ciblent spécifiquement les TPE et PME. L’éligibilité dépend toutefois de critères propres à chaque aide.
Peut-on obtenir une aide pour un Bilan Carbone® en Occitanie ?
Des dispositifs nationaux et territoriaux peuvent être accessibles aux entreprises implantées en Occitanie. Les possibilités doivent être étudiées en fonction de la localisation, de la taille de l’entreprise et du projet envisagé.
Faut-il réaliser le Bilan Carbone® avant de demander une aide ?
Non, et c’est même parfois l’inverse. Certains dispositifs imposent de déposer la demande avant de signer un devis ou de commencer la prestation. Il est donc préférable d’étudier les possibilités de financement en amont.